portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Marguerite Sinclair à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin